ARTICLE 1 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre EURL NOE et son Client. Elles s'appliquent notamment aux conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion d'éventuels retours des produits commandés par le client sur le site internet www.conserverie-laroque.com. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment où il passe commande, des conditions de vente énoncées sur la boutique de vente en ligne et déclare expressément les accepter sans réserve.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.
Les commandes faites sur le site en ligne seront honorées dans la limite des stocks disponibles. Vous aurez la possibilité d’annuler la commande ou de demander l’échange du produit manquant.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente (dénomination, prix, composition, poids, quantité...) et déclare expressément les accepter sans réserve.
ARTICLE 2 - PRODUITS
Les photographies illustrant les produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Toutefois, les différences entre les photographies et les produits ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des produits.
ARTICLE 3 - NOM D'UTILISATEUR ET MOT DE PASSE POUR LES COMMANDES EN LIGNE
Lors de la première commande via la boutique EURL NOE, un nom d’utilisateur et un mot de passe sont choisis par le client. Le nom d’utilisateur et le mot de passe valent preuve de l’identité du client et l’engagent sur toute commande passée par leur intermédiaire. Ils ont valeur de signature électronique au sens de la loi du 13 mars 2000.
ARTICLE 4 - COMMANDES
Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur du client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de livraison, notamment son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, code porte, étage ayant pour conséquence la perte des produits, le client reste responsable du paiement des produits perdus et aucune indemnité ou remboursement ne pourra avoir lieu.
Toute saisie de commande fait simultanément l’objet d’un récapitulatif avant que le client soit invité à confirmer sa commande en indiquant ses choix quant à l’adresse de livraison et le moyen de paiement. Le client est ensuite invité à valider sa commande, qui devient ferme et définitive. Toute commande avec choix d’un paiement par carte bancaire n’est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande est automatiquement annulée, sans qu’aucune indemnité ne soit exigible par le client.
Aucun minimum de commande n'est demandé.
ARTICLE 5 - PRIX ET FRAIS DE LIVRAISON
Tous les prix sont exprimés en euros. Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas les frais de livraison. Les frais de livraison sont à régler en sus en fonction du montant de la commande.
La responsabilité de EURL NOE ne pourra en aucune manière être engagée pour des retards éventuels de livraison. Ceux-ci ne sauraient également donner droit au client de solliciter des dommages et intérêts.
ARTICLE 6 - PAIEMENT
Vous choisissez au moment de la saisie de votre commande en ligne d’opter pour un paiement par carte bancaire.
La facture sera jointe dans le colis avec la marchandise.
ARTICLE 7 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
L’expédition de la commande ne se fait qu’après réception de l’intégralité du règlement de la commande. Les colis sont envoyés par La Poste en Colissimo avec accusé de réception
Les frais d’expédition sont calculés automatiquement lors de la commande et apparaissent sur la page indiquant les prix de la commande avant la validation finale de celle-ci.
Pour toute commande de plus de 40 kg de marchandise, les colis seront acheminés par transporteur. Veuillez contacter nous contacter au 04 68 70 03 75 pour les modalités et tarifs de livraison.
A la réception du colis, le client s’engage à signer le bon d’émargement présenté par le transporteur ;
Par la signature du bon d’émargement, le client reconnaît avoir reçu le nombre de colis porté sur ce dernier et que ceux-ci étaient en bon état.
Le client doit refuser le colis si celui-ci est en mauvais état, abîmé ou ayant un défaut de conservation.
Les conditions de livraison sont spécifiées sur chaque fiche article et les frais sont calculés en TTC.
La société EURL NOE ne peut être tenue pour responsable en cas de retard dans la livraison.
ARTICLE 8 - ÉCHANGES OU RETOUR
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation auprès de EURL NOE sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité à l’exception des frais de retour. Il doit informer de sa décision de rétractation :
- grâce au formulaire de contact en ligne à l'adresse https://conserverie-laroque.com/nous-contacter
- En nous adressant une déclaration par Email à l'adresse : conserverie.spoli.noe@gmail.com
Vous recevrez de notre part un email de confirmation. Vous nous renverrez ensuite les Produits à l’adresse indiquée dans l'email de confirmation sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter.
Les produits devront nous être retournés par colis recommandé avec accusé de réception (par exemple en colissimo suivi) ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine. Nous vous précisons que les frais directs de renvoi des produits et les risques de retour demeureront à votre charge.
Nous vous rappelons que le droit de rétractation ne peut pas être exercé en cas de fourniture de produits confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés, selon les dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation. Le droit de rétractation ne pourra pas non plus être exercé si le produit retourné est impropre à la commercialisation. Le cas échéant, vous prendrez ainsi toutes les dispositions pour que les produits commandés ne soient pas susceptibles de se détériorer.
RETOUR DES PRODUITS :
Les Produits devront nous être retournés dans leur emballage d’origine, dans leur état initial, en parfait état et accompagnés de l’ensemble des accessoires, notices et de leur facture.
Nous Vous rembourserons de l’ensemble des sommes versées correspondantes au(x) prix de vente du/des Produit(s) retourné(s), ainsi qu’aux frais de livraison éventuels.
Toutefois, Nous ne pourrons pas Vous rembourser du prix des Produits retournés qui seraient incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis ainsi que du prix des Produits qui auraient été descellés après la livraison et qui ne pourraient donc pas être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Dans ce cas, ces Produits vous seront réexpédiés à votre charge.
ARTICLE 9 - RELATIONS CLIENTS
Pour toute difficulté ou information complémentaire, le client pourra contacter EURL NOE au 04 68 70 03 75 ou bien par son adresse mail : conserverie.spoli.noe@gmail.com
ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE
EURL NOE se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande du client.
Les conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
Le tribunal compétent en cas de litiges sera le Tribunal de Carcassonne.
ARTICLE 11 - PROTECTION DES DONNÉES
Les données à caractère personnel demandées lors de votre commande ou demande sont indispensables au traitement de vos commandes et/ou demandes. Ces dernières sont exclusivement destinées à un usage interne.
Vous bénéficiez à tout instant d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur des données vous concernant. Pour cela, il vous suffit de nous contacter.
ARTICLE 12 - ACCES ET MODIFICATION DU SITE
EURL NOE s’engage à ce que le site internet www.conserverie-laroque.com soit accessible à tout moment. EURL NOE décline toute responsabilité en cas de difficulté d'accès à son site ou d'interruptions dans la connexion, quelles qu'en soient les causes.
EURL NOE se réserve le droit de procéder à toute modification du site, et cela sans avertissement préalable.
ARTICLE 13 - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Selon l’article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ». A ce titre EURL NOE propose à ses Clients Consommateurs, dans le cadre de litiges qui n’auraient pas trouvé résolution de manière amiable, la médiation d’un médiateur de la consommation.